Les députés examinent mercredi un texte transpartisan soutenu par le gouvernement pour suspendre sous certaines conditions, notamment dans les...

L’Assemblée nationale a rejeté mercredi une proposition de loi permettant de louer malgré tout des logements frappés d’interdiction de...

Le rejet de l’article principal d’une proposition de loi visant à assouplir le régime d’interdiction des locations de logements énergivores,...

Un texte censé assouplir l’application de la loi sur l’indécence énergétique des logements a été retiré après son rejet à l’Assemblée...

Depuis le 1er janvier dernier, les logements classés G selon le Diagnostic de Performance Énergétique sont interdits à la location. Une nouvelle...

L'Assemblee a rejete, mercredi, une proposition de loi qui devait adapter l'interdiction de location des >, notamment dans les coproprietes.

L'Assemblee a rejete, mercredi, une proposition de loi qui devait adapter l'interdiction de location des >, notamment dans les coproprietes.

La loi sur l’interdiction de location des passoires thermiques a été maintenue par l’Assemblée nationale, malgré les tentatives de la droite...

Sur le papier, les logements classés G ne peuvent plus être mis sur le marché et pourtant, dans les faits, beaucoup de propriétaires n’ont pas...

La notion de passoires thermiques est un mensonge. Un mensonge auquel les gens veulent croire. Ils se sentent après nettement plus malheureux...